Contraindre les élus à la vertu !


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L'argent de l’état  n'est l'argent de personne. Donc en détourner un peu, ce n'est voler personne. Et quand il n' y en a plus, il suffit de créer une petite taxe. Si de plus les partis politiques ont le contrôle des candidatures aux élections, le système est complètement verrouillé et il devient impossible de réduire la dépense publique.

 

Lorsque je dirigeais une filiale d'un grand groupe international, mes notes de frais devaient être cosignées par le directeur du contrôle de gestion, qui pour ce sujet agissait sous le contrôle direct de la direction financière du groupe.

De même si j'étais responsable des comptes de la société, je n'avais la possibilité de modifier seul ni la présentation des comptes ni les règles comptables.

Ce genre de précautions ne met pas à l'abri des fraudes ou des excès  mais les rend nettement moins probables. D'ailleurs des règles analogues sont en vigueur dans les différentes fonctions publiques.

 

Mais à la différence du privé, le contrôle dans le public semble purement formel : si la dépense est engagée par un élu ayant l'autorité, il ne semble y' avoir aucun contrôle sur le fond : on peut donc avec la bénédiction des contrôleurs financer d'obscures associations, ou faire des dépenses de communication ou de représentation sans réel rapport avec la fonction spécifique de l'élu. Et si la cour des comptes s'en indigne, les sanctions semblent inexistantes.
balkany

La première mesure consisterait donc à définir de manière précise et limitative les domaines d'intervention des différentes catégories d'élus. Et les contrôleurs devraient donc avoir à effectuer non seulement un contrôle de légalité, mais aussi un contrôle d'opportunité, par exemple sur des niveaux de dépenses excessifs ou des dépenses n'entrant pas dans le domaine de responsabilité de l'élu.

En cas de refus du contrôleur de cosigner, l'élu devrait soit renoncer soit justifier sa décision par écrit, et soit la faire voter par son assemblée en public avec mention des objections du contrôleur soit la faire approuver par la cour des comptes régionales ou nationale suvant le cas.

Ensuite, l'audit des comptes par la cour des comptes ou un organisme délégué par elle, devrait aussi porter sur le niveau et l'objet des dépenses,

Avec de véritables sanctions à la clef en cas d'abus manifeste., sinon cela ne sert à rien. 

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Un haut conseil des territoires ?
Patriotisme et exil fiscal

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