Séparer contrôle et fonctions exécutives.


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Séparer contrôle et fonctions exécutives.

Est-il raisonnable de placer des élus à des postes exécutifs et de mélanger constamment exécutif et contrôle ?

Nos élus nous représentent et ont vocation à contrôler en notre nom le fonctionnement des administrations. C'est le principe de base des démocraties représentatives. Mais cela leur donne-t-il les compétences pour remplir des fonctions exécutives ? Certainement que non. D'ailleurs la compétence à remplir la fonction visée est rarement au centre d'une élection. Ce qui est pire, c'est le mépris avec lequel certains maires traitent leurs fonctionnaires territoriaux, même sur des sujets techniques dont ils ignorent tout.

Alors pourquoi ne pas séparer clairement : 

  • Les assemblées contrôlent l'action et le budget des exécutifs. Elles évaluent les candidats aux postes exécutifs et peuvent les révoquer. Mais elles ne peuvent pas leur donner d'ordres ou leur imposer des recrutements.
  • Les responsables opérationnels sont choisis parmi les administrateurs civils de la fonction publique d'état ou territoriale et ne peuvent conserver un poste plus de cinq ans.

Dans cette logique, la responsabilité opérationnelle d'une région reviendrait à un Préfet (et non au président du conseil régional) mais ce préfet serait choisi par le conseil régional et non par le conseil des ministres. De même le maire d'une commune serait choisi par le conseil municipal, sur une liste d'aptitudes à définir mais serait un fonctionnaire non élu. Toutes les auditions des impétrants devraient bien entendu être publiques.

L'efficacité opérationnelle serait largement accrue si toutes les découpes opérationnelles de l'administration : régions militaires, cours d'appel, académies... étaient alignées sur la découpe régionale et si chaque strate du mille-feuille avait des responsabilités exclusives clairement définies et limitées. Le préfet de région pourrait alors avoir la responsabilité globale de la gestion des ressources humaines de tous les employés des organismes publics, fonctionnaires ou non, sur le territoire de la région : embauche, mutation, licenciement; ainsi que la responsabilité de tous les immeubles et biens fonciers ...

Le même principe de séparation des responsabilité de contrôle et d’exécution devrait aussi s'appliquer verticalement : par exemple, si l'état doit conserver la responsabilité de la politique scolaire et de son évaluation, son exécution devrait être confiée au niveau régional voire au niveau communal si les communes sont d'une taille suffisante.

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